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Recherche avancée : Sujet est exactement Flandre -- officiers royaux, privilèges (Actes royaux)

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Déclaration... qui dispense les officiers des provinces de Flandre et d'Artois de faire enregistrer leurs provisions à la Chambre des Comptes de Paris... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 22 mai 1710.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86238476.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui dispense les officiers des provinces de Flandre et d'Artois de faire enregistrer leurs…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1732

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France