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Recherche avancée : Sujet est exactement Franche-Comté -- officiers de justice, impôt (Actes royaux)

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Déclaration... qui confirme les propriétaires des offices de greffiers et conservateurs des registres des baptêmes, mariages et sépultures du Royaume, et ceux des offices créez pour la province et comté de Bourgogne, Parlement de Bezançon, provinces de Flandres, Haynaut et Artois, en la possession et joüissance desdits offices, en payant une augmentation de finance ... Registrée en Parlement
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605841s.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui confirme les propriétaires des offices de greffiers et conservateurs des registres des…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1699

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France