Recherche avançée

Recherche avancée : Sujet est exactement Franche-Comté -- tailles, commissaires des rôles (Actes royaux)

Liste des documents

AFFINER LES RESULTATS

1 DOCUMENTS

Édit... portant création des offices de conseillers de S. M., commissaires héréditaires à la vérification et signature des rolles des tailles et autres impositions dans chacune des villes... des provinces de païs dépendans du ressort du Conseil Souverain d'Alsace, païs Barois, ancien et nouveau ressort du Parlement de Metz, et de ceux de Bezançon, Tournay, comté d'Artois, du Bolonnois, Calais, Montreuil, Ardres et leurs dépendances, aux fonctions, droits et privilèges y attribuez... Registré en Parlement
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605509j.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création des offices de conseillers de S. M., commissaires héréditaires à la vérification…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1694

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France