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Recherche avancée : Sujet est exactement Garde-côtes -- officiers, charges, enregistrement (Actes royaux)

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Ordonnance... qui fixe les droits de prestation de serment, réception et enregistrement aux sièges d'amirauté des commissions de capitaines, majors et lieutenans des capitaineries garde-costes du Royaume...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k97404371.thumbnail.highres.jpg

Ordonnance... qui fixe les droits de prestation de serment, réception et enregistrement aux sièges…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1725

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Ordonnance... qui fixe les droits de prestation de serment, réception et enregistrement aux sièges d'amirauté des commissions de capitaines, majors et lieutenans des capitaineries garde-costes du Royaume...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8616535m.thumbnail.highres.jpg

Ordonnance... qui fixe les droits de prestation de serment, réception et enregistrement aux sièges…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1725

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France