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Recherche avancée : Sujet est exactement Hainaut -- droit de tabellionnage (Actes royaux)

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Déclaration... pour établir le tabellionage dans les villes et lieux du ressort du Parlement de Tournay, où l'établissement n'en a point encore esté fait, et l'aliéner en total, ou par bailliage et chestellenie, à ceux qui voudront l'acquérir... Registrée en Parlement
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8601762c.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... pour établir le tabellionage dans les villes et lieux du ressort du Parlement de Tournay,…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1693

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France