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Recherche avancée : Sujet est exactement Hainaut -- officiers municipaux (Actes royaux)

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Édit... portant création d'offices de greffiers des villes et communautez en Artois, Flandres et Haynault ...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86019281.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création d'offices de greffiers des villes et communautez en Artois, Flandres et Haynault…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1697

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création des offices de controlleurs des trésoriers créez en Flandres par édit... de mars 1694, et création des substituts des procureurs du Roy syndics, créez par ledit édit... Registré en Parlement
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605634z.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création des offices de controlleurs des trésoriers créez en Flandres par édit... de mars…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1695

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France