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Recherche avancée : Sujet est exactement Hardivilliers (Oise) -- impôt sur la vente de la serge (Actes royaux)

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Lettres patentes... qui ordonnent que le droit de sol qui se percevoit sur chaque pièce de serge vendue au marché d'Hardivilliers cessera d'y être levé, et qu'il sera perçu à l'avenir un droit de 9 deniers sur chaque pièce de serge, vendue ou non, exposée en vente les jours de foire et de marché... Registrées au Parlement le 25 mai 1784
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8621987f.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui ordonnent que le droit de sol qui se percevoit sur chaque pièce de serge vendue…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1784

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France