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Recherche avancée : Sujet est exactement Huissiers et sergents des justices royales -- attributions (Actes royaux)

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Édict, declaration et arrest, portans ampliation & pouvoir aux huissiers & sergens d'exploicter par tout le royaume, nonbstant la distinction des ressorts où ils sont establis, a la residence qui leur est limitée par leurs provisions
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5468983g.thumbnail.highres.jpg

Édict, declaration et arrest, portans ampliation & pouvoir aux huissiers & sergens d'exploicter par tout…

Auteur : Henri III (1551-1589 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1657

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édict, declaration et arrest, portans ampliation & pouvoir aux huissiers & sergens d'exploicter par tout le royaume, nonbstant la distinction des ressorts où ils sont establis, a la residence qui leur est limitée par leurs provisions
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9699608x.thumbnail.highres.jpg

Édict, declaration et arrest, portans ampliation & pouvoir aux huissiers & sergens d'exploicter par tout…

Auteur : Henri III (1551-1589 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1657

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France