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Édit... portant règlement pour la taxe des frais de voyages, séjours et retours, des droits de greffe et autres droits... Registré en Parlement le 5 septembre [1771]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86147259.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant règlement pour la taxe des frais de voyages, séjours et retours, des droits de greffe et…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1771

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant règlement pour la sénéchaussée et siège présidial d'Angers... Registré en Parlement [le 26 juillet 1771]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614717r.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant règlement pour la sénéchaussée et siège présidial d'Angers... Registré en Parlement [le…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1771

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... pour transférer les Requêtes de l'Hôtel dans les lieux ci-devant occupés par la Cour des Aides... Registrées en Parlement [le 4 juin 1771]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614716b.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... pour transférer les Requêtes de l'Hôtel dans les lieux ci-devant occupés par la Cour…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1771

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... qui commettent le sieur Dupont pour veiller à la garde des minutes des différens greffes du Grand Conseil et de la Cour des Aydes... Registrées en Parlement le 31 mai 1771
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614714h.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui commettent le sieur Dupont pour veiller à la garde des minutes des différens…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1771

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... concernant les visites des commis du fermier des droits de marque et de contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent... Registrées en Parlement le 9 août [1771]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86147096.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... concernant les visites des commis du fermier des droits de marque et de contrôle sur…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1771

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... qui nomment les sieurs de Sorhouet et Mignot commissaires de la Caisse des amortissemens... Registrées en Parlement [le 27 mai 1771]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614708s.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui nomment les sieurs de Sorhouet et Mignot commissaires de la Caisse des…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1771

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France