Recherche avançée

Recherche avancée : Sujet est exactement Lille -- octroi, fraudes (Actes royaux)

Liste des documents

AFFINER LES RESULTATS

1 DOCUMENTS

Déclaration... qui fixe des peines contre les fraudeurs des octroys de la ville de Lille... [Enregistrée au Parlement de Flandre le 13 août 1717.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8607382m.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui fixe des peines contre les fraudeurs des octroys de la ville de Lille... [Enregistrée…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1717

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France