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Lettres patentes... en forme de déclaration, qui prorogent pour dix ans, à compter du 1er janvier 1778, la perception des octrois municipaux ; en conséquence ordonnent... la perception des droits et octrois, impositions ou sommes fixes, désignés et employés au Tarif [arrêté au Conseil le même jour] y annexé, dans les lieux dénommés audit tarif... Registrées en la Cour des Aides le 30 août 1777
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86152996.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... en forme de déclaration, qui prorogent pour dix ans, à compter du 1er janvier 1778,…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1777

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création de deux conseillers du Roy auditeurs et rapporteurs généraux des comptes de la fourniture des étapes et trésoriers de France en chacun des Bureaux des Finances des généralitez de Paris, Soissons, Amiens, Châlons, Orléans, Tours, Lyon, Poitiers, Bordeaux, Montauban, Rouen, Grenoble, Toulouse, Montpellier, Metz y-compris l'Alsace, Aix et Dijon ; un dans chacune des généralitez de Moulins, Bourges, Riom, La Rochelle, Limoges, Caen et Alençon ; et de deux commissaires généraux des comptes des des étapes en chacune des Chambres Comptes de Nantes et Dolle... Registré en Parlement
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8623541p.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création de deux conseillers du Roy auditeurs et rapporteurs généraux des comptes de la…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1708

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... qui décharge les receveurs des tailles des généralitez de Paris, Amiens, Champagne, Riom, Bourges, Poitiers, Limoges, La Rochelle, Lyon, Bordeaux, Montauban, Dauphiné et Caen de compter aux Bureaux des Finances, Chambres des Comptes, Conseil ni ailleurs, des impositions faites sur les habitants desdites généralitez pour la suppression des offices d'essayeurs, visiteurs et controlleurs d'eaux de vie et d'esprits de vin, créez par édit... de février 1703, et des droits y attribuez ; du montant desquelles impositions, quand elles se trouveront confusément comprises dans les départemens des tailles, lesdits receveurs feront seulement advertatur dans leurs états et comptes... Registrée en la Chambre des Comptes [le 20 janvier 1707]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8623412m.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui décharge les receveurs des tailles des généralitez de Paris, Amiens, Champagne, Riom,…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1706

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France