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Recherche avancée : Sujet est exactement Normandie -- syndics des pêcheurs (Actes royaux)

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Déclaration... concernant les gardes-jurez ou syndics des pescheurs du poisson de mer sur les côtes des provinces de Flandre, pays conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie... Registrée en Parlement [le 25 novembre 1729]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9740510q.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... concernant les gardes-jurez ou syndics des pescheurs du poisson de mer sur les côtes des…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1729

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... concernant les gardes-jurez ou syndics des pescheurs du poisson de mer sur les côtes des provinces de Flandre, pays conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie... Registrée en Parlement [le 25 novembre 1729]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8621072w.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... concernant les gardes-jurez ou syndics des pescheurs du poisson de mer sur les côtes des…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1729

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... concernant les gardes-jurez ou syndics des pescheurs du poisson de mer sur les côtes des provinces de Flandre, pays conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie... Registrée en Parlement [le 25 novembre 1729]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9740510q.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... concernant les gardes-jurez ou syndics des pescheurs du poisson de mer sur les côtes des…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1729

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... concernant les gardes-jurez ou syndics des pescheurs du poisson de mer sur les côtes des provinces de Flandre, pays conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie... Registrée en Parlement [le 25 novembre 1729]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8621072w.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... concernant les gardes-jurez ou syndics des pescheurs du poisson de mer sur les côtes des…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1729

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Ordonnance... portant qu'il sera élu annuellement dans chaque port ou parroisse des amirautez des provinces de Flandre, Picardie et Normandie, un garde-juré des pescheurs, conformément à l'ordonnance de 1681...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8600732x.thumbnail.highres.jpg

Ordonnance... portant qu'il sera élu annuellement dans chaque port ou parroisse des amirautez des…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1726

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Ordonnance... portant qu'il sera élu annuellement dans chaque port ou parroisse des amirautez des provinces de Flandre, Picardie et Normandie, un garde-juré des pescheurs, conformément à l'ordonnance de 1681...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8600732x.thumbnail.highres.jpg

Ordonnance... portant qu'il sera élu annuellement dans chaque port ou parroisse des amirautez des…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1726

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France