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Recherche avancée : Sujet est exactement Orléans (Louis, duc de Chartres, puis d') -- apanage (Actes royaux)

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Lettres patentes... registrées au Parlement le 5 février... [1751,] concernant les domaines du Roi et ceux de l'appanage de M. le duc d'Orléans dans le comté de Soissons
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86119504.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... registrées au Parlement le 5 février... [1751,] concernant les domaines du Roi et…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1753

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France