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Recherche avancée : Sujet est exactement Parlement de Flandre (Actes royaux)

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Lettres patentes... qui rendent le ministère du procureur général gratuit... Registrées au Parlement de Douay le 21 octobre 1723
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8615697r.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui rendent le ministère du procureur général gratuit... Registrées au Parlement de…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1743

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant union au corps du Parlement de Tournay de la Chambre des eaux et forests, pesches et chasses, créé [sic] près d'iceluy par édit... de février 1704, et création d'une quatrième chambre avec de nouveaux officiers audit Parlement... Registré au Parlement [de Tournai] le 17 novembre 1704
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8607283p.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant union au corps du Parlement de Tournay de la Chambre des eaux et forests, pesches et…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1704

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France