Recherche avançée Recherche avancée : Sujet est exactement Parlement de Flandre (Actes royaux) Liste des documents AFFINER LES RESULTATS PAR AUTEUR Sélectionner...France. Auteur du texte (2)Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte (1)Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte (1) PAR EDITEUR Sélectionner...(Paris) (1) PAR SIECLE Sélectionner...1704 (1)1743 (1) PAR SUJET Sélectionner... Chasse PAR THÉMATIQUE Sélectionner... PAR TYPE Sélectionner... Archives 2 DOCUMENTS Lettres patentes... qui rendent le ministère du procureur général gratuit... Registrées au Parlement de Douay le 21 octobre 1723 Lettres patentes... qui rendent le ministère du procureur général gratuit... Registrées au Parlement de… Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du… Date : 1743 Édit... portant union au corps du Parlement de Tournay de la Chambre des eaux et forests, pesches et chasses, créé [sic] près d'iceluy par édit... de février 1704, et création d'une quatrième chambre avec de nouveaux officiers audit Parlement... Registré au Parlement [de Tournai] le 17 novembre 1704 Édit... portant union au corps du Parlement de Tournay de la Chambre des eaux et forests, pesches et… Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du… Date : 1704