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Recherche avancée : Sujet est exactement Parlement de Flandre -- officiers (Actes royaux)

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Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de liquidation des offices du Parlement de Flandre supprimé... Registrée au Conseil supérieur de Douai le 21 mai [1772]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8618265b.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de liquidation des offices…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1772

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... qui excepte de la suppression ordonnée par l'édit d'août 1716, les offices establis au Parlement de Flandre, dans les Conseils d'Artois et Roussillon, et dans les sièges qui en dépendent, les offices de commissaires enquesteurs et autres offices... Registrée en Parlement [le 25 février 1717]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8606833j.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui excepte de la suppression ordonnée par l'édit d'août 1716, les offices establis au…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1717

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... pour l'érection des charges de judicature du Parlement de Tournay, et des sièges royaux de son ressort, en titre d'offices formez et héréditaires... Registré en Parlement
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86257692.thumbnail.highres.jpg

Édit... pour l'érection des charges de judicature du Parlement de Tournay, et des sièges royaux de son…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1693

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... pour l'érection des charges de judicature du Parlement de Tournay, et des sièges royaux de son ressort, en titre d'offices formez et héréditaires... Registré en Parlement
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86017661.thumbnail.highres.jpg

Édit... pour l'érection des charges de judicature du Parlement de Tournay, et des sièges royaux de son…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1693

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France