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Recherche avancée : Sujet est exactement Parlement de Flandre -- transfert à Douai (1713) (Actes royaux)

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Édit... portant établissement du Parlement de Flandres en la ville de Douay... [Enregistré audit Parlement le 19 janvier 1714.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86030185.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant établissement du Parlement de Flandres en la ville de Douay... [Enregistré audit…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1713

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France