Recherche avançée

Recherche avancée : Sujet est exactement Pays messin (Actes royaux)

Liste des documents

AFFINER LES RESULTATS

2 DOCUMENTS

Édit... portant création de deux conseillers du Roy auditeurs et rapporteurs généraux des comptes de la fourniture des étapes et trésoriers de France en chacun des Bureaux des Finances des généralitez de Paris, Soissons, Amiens, Châlons, Orléans, Tours, Lyon, Poitiers, Bordeaux, Montauban, Rouen, Grenoble, Toulouse, Montpellier, Metz y-compris l'Alsace, Aix et Dijon ; un dans chacune des généralitez de Moulins, Bourges, Riom, La Rochelle, Limoges, Caen et Alençon ; et de deux commissaires généraux des comptes des des étapes en chacune des Chambres Comptes de Nantes et Dolle... Registré en Parlement
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8623541p.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création de deux conseillers du Roy auditeurs et rapporteurs généraux des comptes de la…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1708

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création des offices de conseillers de S. M., commissaires héréditaires à la vérification et signature des rolles des tailles et autres impositions dans chacune des villes... des provinces de païs dépendans du ressort du Conseil Souverain d'Alsace, païs Barois, ancien et nouveau ressort du Parlement de Metz, et de ceux de Bezançon, Tournay, comté d'Artois, du Bolonnois, Calais, Montreuil, Ardres et leurs dépendances, aux fonctions, droits et privilèges y attribuez... Registré en Parlement
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605509j.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création des offices de conseillers de S. M., commissaires héréditaires à la vérification…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1694

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France