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Recherche avancée : Sujet est exactement Pays-Bas -- bois, eaux et forêts, maîtrises (Actes royaux)

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Déclaration... pour l'hérédité accordée aux 9 maistrises créées ès provinces de Flandres, Haynault, Artois, pays d'entre Sambre et Meuse et outre Meuse, par édit... d'aoust 1693, avec la comptabilité aux magistrats des villes et communautez... Registrée en Parlement le 5 février 1694
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86055069.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... pour l'hérédité accordée aux 9 maistrises créées ès provinces de Flandres, Haynault,…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1694

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... concernant les maistrises particulières des eaux et forests, créés par édit... d'aoust... [1693] ès provinces de Flandres, Hainault, Artois et païs d'entre Sambre et Meuse, et outre Meuse ; et concernant les augmentations de gages attribuées aux officiers des autres maistrises du Royaume, créez avant... 1687... Registrée en la Chambre des Comptes
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605472z.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... concernant les maistrises particulières des eaux et forests, créés par édit... d'aoust...…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1693

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création de 9 maistrises des eauës et forests ès provinces d'Artois, Flandres, Hainault et païs d'entre Sambre et Meuse, et outre Meuse... Registré en Parlement
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8601807h.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création de 9 maistrises des eauës et forests ès provinces d'Artois, Flandres, Hainault…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1693

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France