Recherche avançée Recherche avancée : Sujet est exactement Picardie -- canal (Actes royaux) Liste des documents AFFINER LES RESULTATS PAR AUTEUR Sélectionner...Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte (1)France. Auteur du texte (1) PAR EDITEUR Sélectionner...(Paris) (1) PAR SIECLE Sélectionner...1768 (1) PAR SUJET Sélectionner... Canaux PAR THÉMATIQUE Sélectionner... Au fil de l'eau PAR TYPE Sélectionner... Archives PAR ETABLISSEMENT DE CONSERVATION Sélectionner...Bibliothèque nationale de France (1) 1 DOCUMENTS Lettres patentes... qui ordonnent que la justice sur le canal de Picardie sera à l'avenir exercée au nom du Roi, et que les officiers établis précédemment pour l'exercice de cette justice continueront de remplir leurs fonctions, sans être obligés de prendre de nouvelles provisions, ni être assujettis à une nouvelle rèception... Registrées en Parlement le 9 février 1768 Lettres patentes... qui ordonnent que la justice sur le canal de Picardie sera à l'avenir exercée au nom… Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du… Date : 1768 Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France