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Lettres patentes... qui fixent les provinces auxquelles seront attachés différens villages et lieux cédés au Roi par la convention d'échange conclue en 1769, entre S. M. et l'Impératrice reine de Hongrie et de Bohême, les jurisdictions auxquelles ils ressortiront et ceux des droits des fermes qu'ils devront supporter... Registrées en Parlement le 30... [août 1773.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605284g.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui fixent les provinces auxquelles seront attachés différens villages et lieux cédés…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1773

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... portant réunion des deux offices de controlleurs généraux, ancien mytriennal et alternatif mytriennal des bois, buissons, eaux et forests du département de Haynaut, pays d'entre Sambre et Meuse et outre Meuse, à l'office de grand maître alternatif et mytriennal des eaux et forests dudit département, dont est pourvu le sieur de Valles, avec pouvoir d'y commettre, même de les désunir. [Enregistrée au Parlement de Flandre le 4 décembre 1711.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86066489.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... portant réunion des deux offices de controlleurs généraux, ancien mytriennal et alternatif…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1711

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration du Roy, pour l'enregrement [sic] & execution de la convention pour le commerce reciproque entre la Flandre françoise & les Païs-Bas espagnols . Donnée à Versailles le 9. juin 1703. Registrée en la Cour des aydes le 21. juin 1703
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8622756h.thumbnail.highres.jpg

Déclaration du Roy, pour l'enregrement [sic] & execution de la convention pour le commerce reciproque…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1703

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... pour l'hérédité accordée aux 9 maistrises créées ès provinces de Flandres, Haynault, Artois, pays d'entre Sambre et Meuse et outre Meuse, par édit... d'aoust 1693, avec la comptabilité aux magistrats des villes et communautez... Registrée en Parlement le 5 février 1694
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86055069.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... pour l'hérédité accordée aux 9 maistrises créées ès provinces de Flandres, Haynault,…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1694

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... concernant les maistrises particulières des eaux et forests, créés par édit... d'aoust... [1693] ès provinces de Flandres, Hainault, Artois et païs d'entre Sambre et Meuse, et outre Meuse ; et concernant les augmentations de gages attribuées aux officiers des autres maistrises du Royaume, créez avant... 1687... Registrée en la Chambre des Comptes
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605472z.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... concernant les maistrises particulières des eaux et forests, créés par édit... d'aoust...…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1693

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création de 9 maistrises des eauës et forests ès provinces d'Artois, Flandres, Hainault et païs d'entre Sambre et Meuse, et outre Meuse... Registré en Parlement
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8601807h.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création de 9 maistrises des eauës et forests ès provinces d'Artois, Flandres, Hainault…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1693

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France