Recherche avançée

Recherche avancée : Sujet est exactement Saint-Quentin (Aisne) -- coutume, baux à cens (Actes royaux)

Liste des documents

AFFINER LES RESULTATS

1 DOCUMENTS

Lettres patentes... concernant les baux à cens dans le ressort de la coutume de Saint-Quentin... Registrées en Parlement le 21 [mars 1786]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8620514v.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... concernant les baux à cens dans le ressort de la coutume de Saint-Quentin...…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1786

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France