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Recherche avancée : Sujet est exactement Saisies réelles -- inspecteurs, Paris (Actes royaux)
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Édit... portant création d'offices d'inspecteurs des saisies réelles... [Enregistré au Parlement de…
Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…
Date : 1712
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France