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Recherche avancée : Sujet est exactement Senlis (Oise) -- coutume, baux à cens (Actes royaux)

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Déclaration... concernant les baux à cens dans le ressort de la coutume de Senlis... Registrée en Parlement le 20 [décembre 1782]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86218502.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... concernant les baux à cens dans le ressort de la coutume de Senlis... Registrée en…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1782

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France