Recherche avançée

Recherche avancée : Sujet est exactement Soissons (Comté et généralité de) -- droits sur le contrôle des actes, ferme (Actes royaux)

Liste des documents

AFFINER LES RESULTATS

1 DOCUMENTS

Déclaration... pour le payement des rentes asssignées sur les droits de controlle des actes des notaires, etc...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86100655.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... pour le payement des rentes asssignées sur les droits de controlle des actes des notaires,…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1711

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France