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Recherche avancée : Sujet est exactement Toiles -- vente, contrôle (Actes royaux)

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Lettres patentes... qui autorisent les visites dans les boutiques et magasins des marchands et négocians, pour la vérification des étoffes, toiles et toileries... Registrées en Parlement le 10 décembre 1784
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8620092b.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui autorisent les visites dans les boutiques et magasins des marchands et négocians,…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1784

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France