Recherche avançée

Recherche avancée : Sujet est exactement Tours (Duché et généralité de) -- octrois municipaux (Actes royaux)

Liste des documents

AFFINER LES RESULTATS

1 DOCUMENTS

Lettres patentes... en forme de déclaration, qui prorogent pour dix ans, à compter du 1er janvier 1778, la perception des octrois municipaux ; en conséquence ordonnent... la perception des droits et octrois, impositions ou sommes fixes, désignés et employés au Tarif [arrêté au Conseil le même jour] y annexé, dans les lieux dénommés audit tarif... Registrées en la Cour des Aides le 30 août 1777
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86152996.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... en forme de déclaration, qui prorogent pour dix ans, à compter du 1er janvier 1778,…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1777

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France