Recherche avançée Recherche avancée : Sujet est exactement Trésoriers généraux de France -- comptabilité (Actes royaux) Liste des documents AFFINER LES RESULTATS PAR AUTEUR Sélectionner...Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte (2)France. Auteur du texte (2) PAR EDITEUR Sélectionner...(Paris) (2) PAR SIECLE Sélectionner...1724 (1)1768 (1) PAR SUJET Sélectionner... PAR THÉMATIQUE Sélectionner... PAR TYPE Sélectionner... Archives PAR ETABLISSEMENT DE CONSERVATION Sélectionner...Bibliothèque nationale de France (2) 2 DOCUMENTS Déclaration... qui prescrit l'ordre et la forme des comptes qui doivent être rendus par les receveurs généraux des finances, receveurs des tailles, trésoriers et autres comptables, des deniers provenans du recouvrement des quinzième et dixième d'amortissement, ordonnés par l'édit... de décembre 1764, et fixe les délais dans lesquels lesdits comptes doivent être rendus... Registrée en la Chambre des Comptes [le 3 septembre 1768] Déclaration... qui prescrit l'ordre et la forme des comptes qui doivent être rendus par les receveurs… Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du… Date : 1768 Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France Déclaration... portant que les taxations et remises des receveurs généraux des finances seront passées et allouées dans leurs comptes... Registrée en la Chambre des Comptes [le 12 août 1724] Déclaration... portant que les taxations et remises des receveurs généraux des finances seront passées et… Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du… Date : 1724 Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France