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Recherche avancée : Sujet est exactement Traites -- déclaration des marchandises (Actes royaux)

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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du même jour], concernant le transport des marchandises dans les 4 lieues des limites de la Ferme... [Enregistrées à la Cour des Aides le 22 août 1725.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86165450.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du même jour], concernant le transport des…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1725

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France