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Recherche avancée : Sujet est exactement Valenciennes (Nord) -- bailliage (Actes royaux)

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Édit... portant suppression du présidial de Valenciennes, et création au lieu d'iceluy d'un Conseil provincial. [Enregistré au Parlement de Tournai le 30 avril 1706.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8623373z.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant suppression du présidial de Valenciennes, et création au lieu d'iceluy d'un Conseil…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1706

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création et établissement d'un siège présidial et d'une chancellerie dans chacune des villes d'Ypres et de Valenciennes... Registré au Parlement de Tournay, et Chambre des Comptes [le 31 mai 1704]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86072272.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création et établissement d'un siège présidial et d'une chancellerie dans chacune des…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1704

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France