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Recherche avancée : Sujet est exactement Valenciennes (Nord) -- juridiction consulaire (Actes royaux)

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Déclaration... concernant la juridiction consulaire de Valanciennes... Registrée au Parlement de Douay le 23 may 1719
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86244170.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... concernant la juridiction consulaire de Valanciennes... Registrée au Parlement de Douay le…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1743

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration concernant la jurisdiction consulaire de Vallenciennes. [Enregistrée au Parlement de Flandre]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8607795m.thumbnail.highres.jpg

Déclaration concernant la jurisdiction consulaire de Vallenciennes. [Enregistrée au Parlement de Flandre]

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1719

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant établissement d'une jurisdiction consulaire à Vallenciennes... [Enregistré au Parlement de Flandre.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8603559t.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant établissement d'une jurisdiction consulaire à Vallenciennes... [Enregistré au Parlement…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1718

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France