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Recherche avancée : Sujet est exactement Villers-Cotterets (Aisne) -- bailliage (Actes royaux)

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Édit... portant rétablissements des bailliages de Couci et de Villers-Cotterets, suppression des prévôtés établies ès dites villes et fixation du ressort desdits bailliages... Registré en Parlement le 14 juillet [1780]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8619233p.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant rétablissements des bailliages de Couci et de Villers-Cotterets, suppression des prévôtés…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1780

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... donné en interprétation de celuy de création du bailliage de Villiers-Cotterets... [Enregistré au Parlement le 22 décembre 1706.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8602174t.thumbnail.highres.jpg

Édit... donné en interprétation de celuy de création du bailliage de Villiers-Cotterets... [Enregistré au…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1706

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création d'un bailliage à Villiers-Cotterets. [Enregistré au Parlement en vacations le 20 septembre 1703.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8606157j.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création d'un bailliage à Villiers-Cotterets. [Enregistré au Parlement en vacations le 20…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1703

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France