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Édit... portant suppression de plusieurs offices dans les lieux du ressort du Conseil supérieur de Douai... Registré en Parlement le 28... [août 1773.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86052817.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant suppression de plusieurs offices dans les lieux du ressort du Conseil supérieur de…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1773

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... pour la construction des bâtimens devant servir à la Comédie françoise, sur les terreins de l'ancien hôtel de Condé... Registrées en Parlement le 19 août... [1773.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86052795.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... pour la construction des bâtimens devant servir à la Comédie françoise, sur les…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1773

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Bretagne, supprimé par édit... de septembre 1771... Registrée au Parlement de Bretagne le 12 août... [1773.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86052728.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1773

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant règlement pour l'instruction des contumaces... Registré en Parlement le 6 septembre... [1773.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605264q.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant règlement pour l'instruction des contumaces... Registré en Parlement le 6 septembre...…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1773

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... concernant l'administration du collège de Beauvais... Registrées en Parlement le 11 août... [1773.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605250p.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... concernant l'administration du collège de Beauvais... Registrées en Parlement le 11…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1773

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant suppression de l'office de lieutenant criminel et de deux conseillers au bailliage de Guise... Registré en Parlement le 20 janvier 1773
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86183663.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant suppression de l'office de lieutenant criminel et de deux conseillers au bailliage de…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1773

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France