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Édit... portant création de l'office de receveur général des vingtièmes et capitation de la ville de Paris... Registré en la Chambre des Comptes le 6 novembre [1772]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86183092.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création de l'office de receveur général des vingtièmes et capitation de la ville de…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1773

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... concernant le droit de régale sur les bénéfices des duchés de Lorraine et de Bar... [Enregistré au Parlement de Lorraine le 24 août 1769.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614325x.thumbnail.highres.jpg

Édit... concernant le droit de régale sur les bénéfices des duchés de Lorraine et de Bar... [Enregistré…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1773

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant suppression de plusieurs offices dans les lieux du ressort du Conseil supérieur de Douai... Registré en Parlement le 28... [août 1773.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86052817.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant suppression de plusieurs offices dans les lieux du ressort du Conseil supérieur de…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1773

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... [sur arrêt du Conseil de même date, ciinclus] en interprétation de l'article XIV des lettres patentes du 2 avril 1772, concernant la régie des cuirs... Registrées en Parlement le 12 juillet 1773
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605234k.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... [sur arrêt du Conseil de même date, ciinclus] en interprétation de l'article XIV des…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1773

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Contrat d'aliénation de 2 000 000 de l. de rentes viagères, fait par les commissaires du Roi à la maison Horneca, Hogguer et Cie, d'Amsterdam, le 19 juin 1771, avec les lettres patentes portant ratification dudit contrat d'aliénation, du 30 septembre 1771, et l'Arrêt du Conseil du 27 octobre suivant, pour l'ouverture de l'emprunt desdits 2 000 000
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86147452.thumbnail.highres.jpg

Contrat d'aliénation de 2 000 000 de l. de rentes viagères, fait par les commissaires du Roi à la maison…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1773

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... qui ordonne que les officiers de la Grande Chancellerie ne seront pas sujets à l'exécution de l'édit... de décembre 1770, concernant le marc d'or... Registrée ès registres de l'Audience de France [le 19 septembre 1772]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8618314c.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui ordonne que les officiers de la Grande Chancellerie ne seront pas sujets à l'exécution…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1772

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France