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Lettres patentes... portant que les notaires, greffiers, huissiers ou sergens royaux qui seront requis de faire les prisées et ventes de biens meubles se pourvoiront pardevant les juges royaux ou municipaux où la vente devra être faite, à l'effet d'en obtenir la permission... Registrées en Parlement le 20 août 1772
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86183114.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... portant que les notaires, greffiers, huissiers ou sergens royaux qui seront requis de…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1772

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... en forme d'édit... qui ordonnent qu'à l'avenir le collège de Compiègne sera administré par la Congrégation de Saint-Maur... Registrées en Parlement le 27 [août 1772]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8618310q.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... en forme d'édit... qui ordonnent qu'à l'avenir le collège de Compiègne sera…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1772

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant règlement pour la comptabilité des directeurs et du trésorier général des Monnoies... Registré en la Chambre des Comptes le 19 août [1772]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8618308n.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant règlement pour la comptabilité des directeurs et du trésorier général des Monnoies...…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1772

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... qui autorisent le sieur Dupont à retirer les procès et instances pendans et indécis en la Table de Marbre, tant au souverain qu'à l'ordinaire... Registrées en Parlement le 12 août [1772]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86183077.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui autorisent le sieur Dupont à retirer les procès et instances pendans et indécis…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1772

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... portant que les officiers du Conseil supérieur de Rouen, les greffiers, commis des greffes, procureurs et huissiers dudit Conseil, jouiront du droit de committimus au bailliage de Rouen ; et attribution audit Conseil supérieur de la connoissance des délits qui pourront être commis dans l'enclave et les prisons du Palais... Registrées en Parlement le 8 août [1772]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86183040.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... portant que les officiers du Conseil supérieur de Rouen, les greffiers, commis des…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1772

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... qui ordonnent que les habitans des paroisses de la généralité d'Amiens et autres provinces assujetties au droit de gros seront tenus de souffrir les inventaires et récolemens de leurs vins, cidres et poirés, et de payer les droits de gros et autres y joints... Registrées en Parlement le 12 août [1772]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8618301r.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui ordonnent que les habitans des paroisses de la généralité d'Amiens et autres…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1772

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France