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Édit... portant suppression de l'office de notaire établi à Tilloloy et fixation du nombre des notaires et procureurs du bailliage de Roye... Registré en Parlement le 12 août [1772]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86182927.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant suppression de l'office de notaire établi à Tilloloy et fixation du nombre des notaires…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1772

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant que la sénéchaussée de Beaumont-le-Vicomte ressortira à l'avenir au Conseil supérieur de Blois... Registré en Parlement le 12 août [1772]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8618290d.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant que la sénéchaussée de Beaumont-le-Vicomte ressortira à l'avenir au Conseil supérieur de…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1772

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création de plusieurs offices au bailliage de Ribemont... Registré en Parlement le 12 août [1772]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8618291t.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création de plusieurs offices au bailliage de Ribemont... Registré en Parlement le 12…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1772

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant suppression des hôtels des Monnoies de Caen, Tours, Poitiers, Toulouse, Riom, Dijon, Reims, Troies, Amiens, Bourges, Grenoble, Rennes et Besançon... et création d'offices de procureur du Roi, de greffier et d'huissier pour la Monnoie de Lyon... Registré en la Cour des Monnoies le 31 mars [1772]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8618197z.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant suppression des hôtels des Monnoies de Caen, Tours, Poitiers, Toulouse, Riom, Dijon,…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1772

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant suppression de deux offices de procureurs du bailliage de Compiègne... Registré en Parlement le 10 février [1772]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86181776.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant suppression de deux offices de procureurs du bailliage de Compiègne... Registré en…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1772

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant réduction des offices de procureurs en la sénéchaussée et présidial d'Abbeville... Registré en Parlement le 31 décembre [1771]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8618149w.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant réduction des offices de procureurs en la sénéchaussée et présidial d'Abbeville...…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1772

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France