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Lettres patentes... portant que les propriétaires des offices supprimés fourniront leurs titres ès mains du contrôleur général des finances... Registrées en la Chambre des Comptes le 7 mars 1772
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614802n.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... portant que les propriétaires des offices supprimés fourniront leurs titres ès mains…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1772

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création d'un Conseil supérieur à Nîmes... Registré au Conseil supérieur de Nîmes le 7 octobre [1771]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86147897.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création d'un Conseil supérieur à Nîmes... Registré au Conseil supérieur de Nîmes le 7…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1772

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit portant suppression des prévôtés d'Usson et Nonnette et réunion à la prévôté d'Issoire... Registré en Parlement le 22 janvier 1772...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614474r.thumbnail.highres.jpg

Édit portant suppression des prévôtés d'Usson et Nonnette et réunion à la prévôté d'Issoire... Registré…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1772

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... qui supprime les offices de payeurs des gages des officiers du Bureau des Finances de Lille et le contrôleur desdits payeurs... Registré en Parlement le 26 novembre [1772]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86183396.thumbnail.highres.jpg

Édit... qui supprime les offices de payeurs des gages des officiers du Bureau des Finances de Lille et le…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1772

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de liquidation des offices du Parlement de Flandre supprimé... Registrée au Conseil supérieur de Douai le 21 mai [1772]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8618265b.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de liquidation des offices…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1772

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... concernant les jurés-priseurs vendeurs de biens-meubles dans la province de Haynault... Registrées en Parlement le 9 mai [1772]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86182460.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... concernant les jurés-priseurs vendeurs de biens-meubles dans la province de…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1772

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France