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Édit... portant suppression des hôtels des Monnoies de Caen, Tours, Poitiers, Toulouse, Riom, Dijon, Reims, Troies, Amiens, Bourges, Grenoble, Rennes et Besançon... et création d'offices de procureur du Roi, de greffier et d'huissier pour la Monnoie de Lyon... Registré en la Cour des Monnoies le 31 mars [1772]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8618197z.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant suppression des hôtels des Monnoies de Caen, Tours, Poitiers, Toulouse, Riom, Dijon,…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1772

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... concernant les testamens et autres actes de dernière volonté, qui seront passés dorénavant dans la ville... de Valenciennes... Registrées en Parlement le 7 janvier 1772
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86181635.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... concernant les testamens et autres actes de dernière volonté, qui seront passés…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1772

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... portant ratification du contrat d'aliénation fait par les commissaires du Roi à la maison Horneca, Hogguer et Cie, de 2 000 000 de 1. de rentes viagères... Registrées en la Chambre des Comptes le 7 mars 1772
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8618099f.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... portant ratification du contrat d'aliénation fait par les commissaires du Roi à la…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1772

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Toulouse... Registré au Parlement de Toulouse le 3 septembre [1771]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614782b.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Toulouse... Registré au Parlement de Toulouse le…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1771

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... qui ordonnent qu'en toute matière civile personnelle, les officiers des Conseils supérieurs d'Arras, de Blois, de Châlons, de Clermont, de Lyon et de Poitiers ne pourront être traduits devant d'autres juges que ceux du bailliage ou de la sénéchaussée établis dans le lieu de la résidence desdits Conseils... Registrées en Parlement [le 27 août 1771]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86148084.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui ordonnent qu'en toute matière civile personnelle, les officiers des Conseils…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1771

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... portant évocation... à la Grand'Chambre du Parlement de Paris de toutes les affaires concernant les ordres de Saint-Lazare et de Saint-Ruf... Registrées en Parlement [le 26 août 1771]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614804g.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... portant évocation... à la Grand'Chambre du Parlement de Paris de toutes les affaires…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1771

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France