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Lettres patentes... portant nomination d'officiers dans l'élection de Troyes... Registrées en Parlement [le 31 août 1771]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86148017.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... portant nomination d'officiers dans l'élection de Troyes... Registrées en Parlement…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1771

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... qui ordonne que l'édit... de mai dernier sera exécuté ; en conséquence, que les 100 avocats créés par ledit édit continueront d'exercer et exerceront à l'avenir aux Parlement, Requêtes de l'Hôtel à l'ordinaire, Cour des Monnoies... toutes les fonctions à eux attribuées par l'article VI dudit édit... Registrée en Parlement [le 13 août 1771]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614796c.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui ordonne que l'édit... de mai dernier sera exécuté ; en conséquence, que les 100…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1771

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... qui ordonne que les justices de Fresnay et de Mamers continuent de ressortir à la sénéchaussée de La Flèche... Registrée en Parlement [le 23 août 1771]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86147934.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui ordonne que les justices de Fresnay et de Mamers continuent de ressortir à la…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1771

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... qui ordonne que la justice de Salers ressortira à la sénéchaussée de Riom... Registrée en Parlement [le 23 août 1771]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614794j.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui ordonne que la justice de Salers ressortira à la sénéchaussée de Riom... Registrée en…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1771

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... qui ordonnent que le sieur Lombard, doyen des huissiers des Eaux et Forêts de France, continuera d'exercer ses fonctions sous l'inspection du Parlement... Registrées en Parlement le 13 août 1771
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614795z.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui ordonnent que le sieur Lombard, doyen des huissiers des Eaux et Forêts de France,…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1771

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant suppression du Parlement de Douai... Registré en Parlement [le 17 août 1771]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614787d.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant suppression du Parlement de Douai... Registré en Parlement [le 17 août 1771]...

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1771

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France