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Lettres patentes... portant ratification d'une Convention [ci-incluse] conclue entre le Roi et le prince de Monaco [le 24 juillet 1770] pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 7 mai 1771
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614500s.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... portant ratification d'une Convention [ci-incluse] conclue entre le Roi et le prince…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1771

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui condamne le sieur Berger Dumesnil à payer au Bureau de contrôle de Guiscard, la somme de deux cents soixante-quinze livres douze sous pour le mariage, passé devant les notaires de Paris le 26 mai 1769, en conséquence de deux procurations données devant les notaires de Guiscard le 24 du même mois, par lui & demoiselle Langlois sa future épouse, demeurans l'un & l'autre à Noyon. Du 13 août 1771. Extrait des registres du Conseil d'État.
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614805w.thumbnail.highres.jpg

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui condamne le sieur Berger Dumesnil à payer au Bureau de contrôle de…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1771

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à la diligence du sieur Rouillé de l'Étang , il sera incessamment arrêté au Conseil de Sa Majesté, des rôles des sommes que chacun des propriétaires des maisons, édifices, boutiques, échoppes, places & jardins, situés dans les nouveaux emplacemens & nouvelles rues de la ville & faubourgs de Paris, doivent payer pour le rachat des boues & lanternes. Du 19 août 1771. Extrait des registres du Conseil d'État.
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86148121.thumbnail.highres.jpg

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à la diligence du sieur Rouillé de l'Étang , il sera…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1771

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création d'un Conseil supérieur à Douai... Registré en vacations, le 22 octobre 1771, et en Parlement [définitivement] le 20 décembre... [1771.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8618063t.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création d'un Conseil supérieur à Douai... Registré en vacations, le 22 octobre 1771, et…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1771

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... qui ordonnent la liquidation et le remboursement, tant des offices unis aux différens corps ou communautés d'officiers supprimés, que des augmentations de finance par eux ci-devant payées, et qui pourvoit au remboursement de leurs créanciers privilégiés sur lesdits offices et augmentations de finance... Registrées en Parlement [en vacations, le 19 septembre 1771]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614825n.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui ordonnent la liquidation et le remboursement, tant des offices unis aux différens…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1771

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant suppression du Parlement de Douai... Registré en Parlement [le 17 août 1771]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614787d.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant suppression du Parlement de Douai... Registré en Parlement [le 17 août 1771]...

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1771

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France