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Lettres patentes... qui nomment le sieur Desforges pour être chargé de toutes les minutes, registres, sacs, papiers et renseignemens des deux Chambres des Requêtes du Palais et parquet d'icelles... Registrées en Parlement [le 1er juillet 1771]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614751s.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui nomment le sieur Desforges pour être chargé de toutes les minutes, registres,…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1771

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... portant attribution à la Grand'Chambre du Parlement de Paris des affaires qui étoient pendantes au Grand Conseil en vertu des attributions, évocations et renvois faits avant la suppression dudit Grand Conseil... Registrées en Parlement [le 26 juin 1771]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614738x.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... portant attribution à la Grand'Chambre du Parlement de Paris des affaires qui étoient…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1771

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... qui commettent le sieur Dupont à la garde des minutes de la Table de Marbre... Registrées en Parlement le 13 juin 1771
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614735p.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui commettent le sieur Dupont à la garde des minutes de la Table de Marbre...…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1771

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... qui nomment M. Mangot, pour, au lieu et place de M. l'abbé Mignot, et conjointement avec M. de Sorhouet, veiller aux opérations de la Caisse des amortissemens... Registrées en Parlement le 12 juin 1771
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614728j.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui nomment M. Mangot, pour, au lieu et place de M. l'abbé Mignot, et conjointement…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1771

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant règlement pour la taxe des frais de voyages, séjours et retours, des droits de greffe et autres droits... Registré en Parlement le 5 septembre [1771]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86147259.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant règlement pour la taxe des frais de voyages, séjours et retours, des droits de greffe et…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1771

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant règlement pour la sénéchaussée et siège présidial d'Angers... Registré en Parlement [le 26 juillet 1771]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614717r.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant règlement pour la sénéchaussée et siège présidial d'Angers... Registré en Parlement [le…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1771

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France