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Lettres patentes... portant que dans le territoire des villes de Dunkerque, Bourbourg et Gravelines, les réparations, la reconstruction et l'entretien des églises paroissiales du plat pays seront désormais à la charge des décimateurs... Registrées en Parlement le 10 décembre 1784
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86201184.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... portant que dans le territoire des villes de Dunkerque, Bourbourg et Gravelines, les…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1785

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Règlement... sur la masse établie par l'ordonnance du 27 décembre 1769 pour la remonte des chevaux des exempts, brigadiers, sousbrigadiers et cavaliers de maréchaussée...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k840532x.thumbnail.highres.jpg

Règlement... sur la masse établie par l'ordonnance du 27 décembre 1769 pour la remonte des chevaux des…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1785

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... qui ordonnent que le droit de sol qui se percevoit sur chaque pièce de serge vendue au marché d'Hardivilliers cessera d'y être levé, et qu'il sera perçu à l'avenir un droit de 9 deniers sur chaque pièce de serge, vendue ou non, exposée en vente les jours de foire et de marché... Registrées au Parlement le 25 mai 1784
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8621987f.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui ordonnent que le droit de sol qui se percevoit sur chaque pièce de serge vendue…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1784

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... portant que dans le territoire des villes de Dunkerque, Bourbourg et Gravelines, les réparations, la reconstruction et l'entretien des églises paroissiales du plat pays seront désormais à la charge des décimateurs... Registrées en Parlement le 10 décembre 1784
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86201221.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... portant que dans le territoire des villes de Dunkerque, Bourbourg et Gravelines, les…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1784

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant règlement pour les offices de grands maîtres [des eaux et forêts]... Registré en Parlement le 3 septembre [1784]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8620101v.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant règlement pour les offices de grands maîtres [des eaux et forêts]... Registré en…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1784

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes en forme d'édit... qui accordent aux États de la Flandre maritime la régie et perception des droits des quatre-membres par bail de dix années et leur permettent d'emprunter la somme de 10 millions remboursable dans le même terme... Registrées au Parlement de Douai le 13 [août 1784]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8620106x.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes en forme d'édit... qui accordent aux États de la Flandre maritime la régie et perception…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1784

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France