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Lettres patentes... qui renvoient aux Requêtes de l'Hôtel les affaires pendantes aux Requêtes du Palais... Registrées en Parlement [le 6 mai 1771]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614697f.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui renvoient aux Requêtes de l'Hôtel les affaires pendantes aux Requêtes du…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1771

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... portant ratification de la Convention [ci-incluse] signée le 26 février 1771 entre S. M. et la duchesse douairière de Saxe-Weymar, pour l'exemption du droit d'aubaine en faveur des sujets respectifs... Registrées en Parlement le 13 août [1771]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614660d.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... portant ratification de la Convention [ci-incluse] signée le 26 février 1771 entre S.…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1771

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... concernant les translations de la collégiale et de l'hôpital des orphelines de la ville d'Hesdin dans les églises et bâtimens du collège, et la destination des bâtimens de l'hôpital de ladite ville... Registrées en Parlement le 28 août 1770
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614492p.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... concernant les translations de la collégiale et de l'hôpital des orphelines de la…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1770

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... concernant la vérification des coutumes locales et particulières du comté de Ponthieu et de la ville d'Abbeville... Registrées en Parlement [le 23 février 1770]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86144028.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... concernant la vérification des coutumes locales et particulières du comté de Ponthieu…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1770

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... qui ordonnent que l'édit... d'avril 1768 et les lettres patentes du 15 mai... [1768] concernant le don gratuit seront exécutés... et, interprétant... l'article IV dudit édit, ordonnent que les droits seront perçus dans chaque lieu, suivant qu'ils y ont été ou dû être établis en exécution du tarif annexé, tant à la déclaration du 3 janvier 1759, qu'aux lettres patentes du 22 avril suivant, ou autres déclarations, arrêts ou lettres patentes dûment enregistrées... Registrées en la Cour des Aides le 7 septembre 1770
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614338j.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui ordonnent que l'édit... d'avril 1768 et les lettres patentes du 15 mai... [1768]…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1770

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... qui fixent l'ordre et la forme dans laquelle les offices de conseillers et de substituts du procureur général du Roi au Grand Conseil seront remboursés et l'objet dudit remboursement, en conséquence de l'édit de janvier 1768, de celui... d'août 1752 et de l'arrêt du Conseil du 18 février 1761... [Enregistrées au Grand Conseil le 21 février 1770.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86143374.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui fixent l'ordre et la forme dans laquelle les offices de conseillers et de…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1770

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France