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Déclaration... portant suppression du droit de 6 deniers pour franc du prix des marchandises et denrées qui se vendent, revendent et échangent dans le Clermontois, et du droit de petit-passage d'une prévôté à l'autre du Clermontois ; et établissement ou augmentation de différens droits pour tenir lieu desdits droits supprimés... Registrée en Parlement [sic pour : Cour des Aides, le 22 août 1769]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614331n.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... portant suppression du droit de 6 deniers pour franc du prix des marchandises et denrées…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1769

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant abolition du droit de parcours et permission de clorre les terres, prés, champs ou héritages dans le duché de Bar... Registré en Parlement [le 31 août 1769]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614324h.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant abolition du droit de parcours et permission de clorre les terres, prés, champs ou…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1769

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... qui attribuent aux baillis et sénéchaux des généralités de Soissons, Amiens et Châlons la connoissance en première instance de tous délits concernant l'exploitation des terres, même des incendies... Registrées en Parlement [le 11 juillet 1769]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614313q.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui attribuent aux baillis et sénéchaux des généralités de Soissons, Amiens et…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1769

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... concernant les évaluations des domaines du Roi, respectivement échangés entre S. M. et le sieur comte d'Eu... Registrées en la Chambre des Comptes [le 5 juillet, et en la commission pour ce établie le 15 juillet 1769]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614301h.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... concernant les évaluations des domaines du Roi, respectivement échangés entre S. M.…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1769

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... portant ratification de la Convention [ci-incluse] signée le 16 août 1768, entre le Roi et le... prince et évêque de Spire, pour l'abolition du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 14 avril 1769
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8625533r.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... portant ratification de la Convention [ci-incluse] signée le 16 août 1768, entre le…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1769

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... portant ratification de la Convention [ci-incluse] signée le 16 août 1768, entre le Roi et le cardinal de Hutten, prince et évêque de Spire, pour l'abolition du droit d'aubaine... Registrées en Parlement [le 14 avril 1769]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8625545z.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... portant ratification de la Convention [ci-incluse] signée le 16 août 1768, entre le…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1769

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France