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Lettres patentes... portant confirmation et règlement pour le collège de Dunkerque... Registrées en Parlement [le 16 juin 1769]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86142831.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... portant confirmation et règlement pour le collège de Dunkerque... Registrées en…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1769

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... qui permettent au collège anglois de la ville de Saint-Omer d'acquérir l'hôtel de Lens, d'emprunter une somme de 20.000 1. et lui donnent le titre de Collège royal... Registrées en Parlement [le 16 juin 1769]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614267x.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui permettent au collège anglois de la ville de Saint-Omer d'acquérir l'hôtel de…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1769

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant confirmation du collège wallon de Saint-Omer, et suppression de ceux d'Aire et d'Hesdin... Registré en Parlement le 18 mars 1769
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614181v.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant confirmation du collège wallon de Saint-Omer, et suppression de ceux d'Aire et…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1769

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant confirmation du collège d'Arras, et suppression de celui de Béthune... Registré en Parlement le 18 mars 1769
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86141828.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant confirmation du collège d'Arras, et suppression de celui de Béthune... Registré en…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1769

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... concernant les requêtes civiles... Registrée en Parlement [le 17 août 1768]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614169d.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... concernant les requêtes civiles... Registrée en Parlement [le 17 août 1768]

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1768

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... qui ordonne la fabrication de gros sous, de demi-sous et liards en cuivre... Registré en la Cour des Monnoies [le 31 août 1768]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614164b.thumbnail.highres.jpg

Édit... qui ordonne la fabrication de gros sous, de demi-sous et liards en cuivre... Registré en la Cour…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1768

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France