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Lettres patentes... en forme d'édit, qui accordent la noblesse aux officiers du Châtelet, après un certain temps d'exercice de leurs fonctions... Registrées en Parlement [le 17 août 1768]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86141665.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... en forme d'édit, qui accordent la noblesse aux officiers du Châtelet, après un…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1768

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... qui prescrit l'ordre et la forme des comptes qui doivent être rendus par les receveurs généraux des finances, receveurs des tailles, trésoriers et autres comptables, des deniers provenans du recouvrement des quinzième et dixième d'amortissement, ordonnés par l'édit... de décembre 1764, et fixe les délais dans lesquels lesdits comptes doivent être rendus... Registrée en la Chambre des Comptes [le 3 septembre 1768]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614163x.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui prescrit l'ordre et la forme des comptes qui doivent être rendus par les receveurs…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1768

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... qui réduit le nombre des notaires et procureurs du bailliage de Péronne et défend l'exercice des fonctions de ces 2 offices par la même personne... Registré en Parlement le 26 juillet 1768
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614144k.thumbnail.highres.jpg

Édit... qui réduit le nombre des notaires et procureurs du bailliage de Péronne et défend l'exercice des…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1768

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... concernant les requêtes civiles... Registrée en Parlement le 4 septembre 1767
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86180558.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... concernant les requêtes civiles... Registrée en Parlement le 4 septembre 1767

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1767

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... qui dispense, à compter de l'année 1768, les commissaires des guerres du prêt et annuel, droits de mutation et autres droits casuels, et les rétablit sur le pied des charges militaires... Registrée en la Chambre des Comptes [le 29 août 1767]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86180521.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui dispense, à compter de l'année 1768, les commissaires des guerres du prêt et annuel,…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1767

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... en forme d'édit, concernant le service des Requêtes du Palais pendant les vacations du Parlement... Registrées en Parlement le 4 septembre 1767
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86180432.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... en forme d'édit, concernant le service des Requêtes du Palais pendant les vacations…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1767

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France