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Lettres patentes... sur les arrêts [du Conseil] du 18 mai 1767, résultat du 2 juin suivant et arrêt en interprétation dudit résultat, du 24 juillet... [1767], portant bail pour 12 années de la régie des droits domaniaux à François Tessier et ses cautions... Registrées en la Cour des Aides [le 19 août 1767]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8618036x.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... sur les arrêts [du Conseil] du 18 mai 1767, résultat du 2 juin suivant et arrêt en…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1767

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... qui fixe définitivement le temps dans lequel les titres des contrats de rentes et les effets au porteur doivent être représentés, en exécution de l'édit de décembre 1764... Registrée en Parlement [le 28 août 1767]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86180343.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui fixe définitivement le temps dans lequel les titres des contrats de rentes et les…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1767

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... qui autorisent la Compagnie des Indes à faire un emprunt de 12 millions par voie de loterie... Registrées en Parlement [le 28 juillet 1767]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8618035h.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui autorisent la Compagnie des Indes à faire un emprunt de 12 millions par voie de…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1767

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant suppres sion des droits aliénés à la ville de Paris par les déclarations des 9 juillet et 10 décembre 1758, et concession en faveur de ladite ville d'un droit d'octroi sur les vins, eaux-de-vie, esprit-de-vin, liqueurs, bière et cidre entrant tant par terre que par eau... Registré en Parlement [le 19 août 1767]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8618029s.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant suppres sion des droits aliénés à la ville de Paris par les déclarations des 9 juillet et…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1767

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... portant fixation du ressort des amirautés d'Eu et de Saint-Vallery au bourg d'Ault... [Enregistrée au Parlement le 28 juillet 1767.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8618028c.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... portant fixation du ressort des amirautés d'Eu et de Saint-Vallery au bourg d'Ault...…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1767

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres de surannation sur les lettres patentes du mois de mai 1764 , concernant la ville d'Aix-la-Chapelle. Données à Compiègne le 10 septembre 1766. Registrées en Parlement.
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8613970h.thumbnail.highres.jpg

Lettres de surannation sur les lettres patentes du mois de mai 1764 , concernant la ville…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1767

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France