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Lettres patentes... pour l'abolition du droit d'aubaine entre les sujets de S. M. et ceux de l'Électeur palatin... Registrées en Parlement [le 5 mai 1767]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8625521j.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... pour l'abolition du droit d'aubaine entre les sujets de S. M. et ceux de l'Électeur…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1767

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... contenant règlement pour l'administration des villes et communautés de la province de Languedoc... Registré au Parlement de Toulouse le 25 juin... [1766.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8613961j.thumbnail.highres.jpg

Édit... contenant règlement pour l'administration des villes et communautés de la province de…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1766

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... portant permission à la ville de Saint-Maixent de faire rétablir un pont nommé Charrault... [Enregistrées au Parlement le 26 novembre 1766.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8613977d.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... portant permission à la ville de Saint-Maixent de faire rétablir un pont nommé…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1766

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... qui fixent le lieu où se tiendra la juridiction de l'amirauté de la Table de marbre de Paris... Registrées en Parlement [le 4 septembre 1766]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8613962z.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui fixent le lieu où se tiendra la juridiction de l'amirauté de la Table de marbre…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1766

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... qui confirment le sieur duc de Choiseul d'Amboise dans le droit de choisir et nommer le maire de ladite ville d'Amboise... [Enregistrées au Parlement.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8613959g.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui confirment le sieur duc de Choiseul d'Amboise dans le droit de choisir et nommer…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1766

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... qui accorde des encouragemens à ceux qui défrichent les landes et terres incultes... Registrée en Parlement [le 22 août 1766]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86139478.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui accorde des encouragemens à ceux qui défrichent les landes et terres incultes...…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1766

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France