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Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution d'un règlement concernant les agrégés de la Faculté des arts... Registrées en Parlement [le 21 août 1766]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86139441.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution d'un règlement concernant les agrégés de la Faculté des…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1766

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... qui autorisent les maire et échevins de la ville de Troyes à acquérir... la maison et dépendances appartenantes aux religieuses Carmélites... [Enregistrées au Parlement.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86139426.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui autorisent les maire et échevins de la ville de Troyes à acquérir... la maison et…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1766

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... portant fixation à une somme de 12 000 livres de la dotation accordée à la chapelle de l'École militaire par l'extinction du titre de l'abbaye de Saint-Jean de Laon, et l'union de la manse en dépendante à la dite chapelle... Registrées en Parlement [le 4 août 1766]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8613936g.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... portant fixation à une somme de 12 000 livres de la dotation accordée à la chapelle…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1766

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant suppression du bailliage de Ribemont et des offices dont il est composé, et érection dans la ville de Guise d'un bailliage royal à la place de ladite justice de Ribemont... [Enregistré au Parlement le 12 août 1766.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86138846.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant suppression du bailliage de Ribemont et des offices dont il est composé, et érection dans…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1766

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... en forme de déclaration concernant les octrois municipaux... Registrées en la Cour des Aides [le 16 février 1766]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8613777q.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... en forme de déclaration concernant les octrois municipaux... Registrées en la Cour…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1766

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... portant permission à la communauté de Forest en Artois d'emprunter jusqu'à concurrence de 6 000 l., pour la reconstruction d'une église... [Enregistrées au Parlement le 1er août 1766.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86139122.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... portant permission à la communauté de Forest en Artois d'emprunter jusqu'à…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1766

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France