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Édit... qui ordonne de rayer de l'état des officiers supprimés celui de conseiller laïc au Parlement, dont étoit pourvu le sieur de Corberon, et d'y substituer celui du sieur Saget, vacant par sa démission... [Enregistré au Parlement le 17 juillet 1764.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8622233s.thumbnail.highres.jpg

Édit... qui ordonne de rayer de l'état des officiers supprimés celui de conseiller laïc au Parlement,…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1765

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... concernant le don gratuit de la ville de Boulogne-sur-Mer... Registrées en Parlement [le 29 novembre 1765]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8613779j.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... concernant le don gratuit de la ville de Boulogne-sur-Mer... Registrées en Parlement…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1765

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... concernant les vagabonds et gens sans aveu... Registrée en Parlement [le 21 août 1764]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8622260p.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... concernant les vagabonds et gens sans aveu... Registrée en Parlement [le 21 août 1764]

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1764

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 20 août 1764, qui commettent le sieur Tillet, de l'Académie des Sciences, pour veiller à l'exécution de l'arrêt du 5 décembre 1763, concernant l'essai des matières d'or et argent...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86222591.thumbnail.highres.jpg

Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 20 août 1764,…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1764

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant confirmation de l'établissement de la Compagnie des Indes, sous le titre de "Compagnie commerçante"... Registré en Parlement [le 23 août 1764]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86222576.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant confirmation de l'établissement de la Compagnie des Indes, sous le titre de "Compagnie…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1764

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant suppression des offices de présidens dans les bailliages et sénéchaussées du Royaume... Registré en Parlement [le 21 août 1764]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8622255c.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant suppression des offices de présidens dans les bailliages et sénéchaussées du Royaume...…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1764

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France