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Lettres patentes... qui règlent qu'à l'avenir les terres franches de Lallaing, Bruille, Écallion et Pecquencourt seront soumises à la jurisdiction de la prévôté royale de Bouchain ... Registrées en Parlement [à Douai] le 4 décembre 1784
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86220333.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui règlent qu'à l'avenir les terres franches de Lallaing, Bruille, Écallion et…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1784

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... qui confirment les privilèges ci-devant accordés tant à la ville, au port... et aux habitants de Dunkerque qu'aux négociants étrangers qui viennent s'y établir... Registrées en la Cour des Aides le 19 mars 1784
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8619999v.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui confirment les privilèges ci-devant accordés tant à la ville, au port... et aux…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1784

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... qui autorisent la Chambre du commerce de Picardie à faire un emprunt de 934 000 l. pour le rétablissement du port de Saint-Valéry et à lever un octroi pendant vingt ans... Registrées en Parlement le 14 janvier 1783
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8619808p.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui autorisent la Chambre du commerce de Picardie à faire un emprunt de 934 000 l.…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1783

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... concernant les officiers du bailliage de Montreuil et ceux du bailliage d'Ardres... Registrées en Parlement le 5 août [1783]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8619878b.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... concernant les officiers du bailliage de Montreuil et ceux du bailliage d'Ardres...…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1783

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... sur le bref du pape [du 1er juillet 1771] portant sécularisation et extinction de l'ordre de Saint-Ruf, et union de ses biens à celui de Saint-Lazare... Registrées en Parlement [le 5 septembre 1771]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614820k.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... sur le bref du pape [du 1er juillet 1771] portant sécularisation et extinction de…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1782

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... portant règlement pour les maîtres et les ouvriers dans les manufactures et dans les villes où il y a communautés d'arts et métiers... Registrées en Parlement le 8 janvier 1782
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8619585f.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... portant règlement pour les maîtres et les ouvriers dans les manufactures et dans les…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1782

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France